Conditions générales de vente.

Vendeur

Les formations sont vendues par Charlie Dallier-Wood (EI), exerçant sous le nom commercial Sycode. Les coordonnées complètes figurent dans lesmentions légales. Contact :[email protected].

Objet

Ces conditions régissent la vente d'un accès en ligne à une formation écrite (leçons, exercices et ressources téléchargeables), publiée sur ce site. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

Prix et paiement

Le prix est celui affiché sur la page de la formation au moment de la commande, en euros. Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix toutes taxes comprises est donc égal au prix affiché.

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le vendeur ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte.

Accès à la formation

Une fois le paiement encaissé, un lien d'accès personnel est envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors du paiement. Il est valable quinze minutes et ne sert qu'une fois ; il ouvre une session sur le navigateur utilisé. Un nouveau lien peut être demandé à tout moment depuis la paged'accès, avec la même adresse.

L'accès aux leçons et à leurs mises à jour est garanti tant que la formation est en ligne. En cas de fermeture de la formation, le vendeur prévient les acheteurs au moins 6 mois à l'avance et propose un export.

L'accès est personnel et non cessible : le partage de l'accès ou des contenus à des tiers n'est pas autorisé.

Droit de rétractation

La formation est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'accès commence immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'acheteur demande expressément cet accès immédiat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet avant de payer. Aucun remboursement n'est possible après la commande, sauf défaut de conformité, impossibilité d'accéder au contenu du fait du vendeur, ou application de la garantie de remboursement ci-dessous.

Garantie de remboursement

En plus de ce que la loi prévoit, le vendeur rembourse la formation à l'acheteur qui en fait la demande dans les 14 jours suivant l'achat, s'il a suivi moins d'un tiers des leçons. La progression retenue est celle enregistrée sur le site, au nombre de leçons ouvertes.

Cette garantie est commerciale : elle s'ajoute à la garantie légale de conformité et ne remet pas en cause la renonciation au droit de rétractation. La demande se fait par e-mail à[email protected], depuis l'adresse utilisée pour l'achat. Le remboursement est effectué par le vendeur, sur le moyen de paiement utilisé.

Propriété intellectuelle

Les contenus de la formation restent la propriété de leur auteur. L'achat donne un droit d'usage strictement personnel : toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Données personnelles

L'adresse e-mail de l'acheteur sert à enregistrer l'achat et à envoyer les liens d'accès. Elle n'est utilisée à aucune autre fin sans son accord. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Litiges

Pour toute réclamation, écrire à[email protected]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.